domaniaux
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domanial — domanial, iale, iaux [ dɔmanjal, jo ] adj. • XVIe; lat. médiév. domanialis « qui appartient au seigneur » ♦ Dr. Qui appartient à un domaine. Ferme domaniale. Spécialt Qui appartient au domaine public. Biens domaniaux. Forêts domaniales. ●… … Encyclopédie Universelle
Martincourt-Sur-Meuse — Pays France … Wikipédia en Français
Martincourt-sur-Meuse — 49° 32′ 02″ N 5° 10′ 25″ E / 49.5338888889, 5.17361111111 … Wikipédia en Français
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Estuaire — Pour les articles homonymes, voir Estuaire (homonymie). Delta de l Atchafalaya, dans le Golfe du Mexique. Un estuaire est la portion de l embouchure d un … Wikipédia en Français
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Forêt domaniale — Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l État. L existence de telles forêts est ancienne, la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remontant à l édit de Moulins… … Wikipédia en Français
France Domaine — est un service à compétence nationale du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Ce service a été créé lors du rattachement le 1er janvier 2007 des missions domaniales, auparavant exercées par la DGI, à la DGCP[1].… … Wikipédia en Français
